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Violences sexuelles sur mineur·es : de quoi a peur la République en Marche ?

Violences sexuelles sur mineur·es : de quoi a peur la République en Marche ?

Le gouvernement se débat depuis le début de son mandat avec la qualification des violences sexuelles sur mineur·es, jouant une gigue d’un pas en avant, deux pas en arrière sur une partition bien française : nous ne disposons pour l’instant pas, contrairement à la plupart des pays développés, d’un âge minimal de consentement. Alors que deux propositions de loi sont en débat pour changer ce statu quo, récapitulatif des prises de position iniques de la majorité.

Pour le dire simplement : en France, un·e enfant de 3 ans, 8 ans, 12 ans, doit justifier son atteinte sexuelle ou viol par un·e adulte non pas en vertu de son âge mais en prouvant que l’adulte a usé de « violence, contrainte, menace ou surprise » à son encontre. Sans « preuve » du contraire aujourd’hui en France, l’enfant, fût-il/elle en bas âge, est considéré·e comme ayant (par défaut) un consentement éclairé à la relation sexuelle que l’adulte lui impose. Il n’y a donc pas de reconnaissance de la spécificité de ces violences sexuelles.

Malaise politique, violences minorées

En 2018, le tribunal de Pontoise jugeait une fois de plus qu’une fillette de 11 ans « tétanisée » était consentante (et « pas farouche » [sic]) à une relation sexuelle avec un adulte. L’opinion publique s’en émut et Marlène Schiappa, alors secrétaire d’Etat à l’Égalité femmes-hommes, s’était trouvée obligée de faire semblant de quelque chose. Elle s’est dès lors heurtée (sans trop maugréer) à cette problématique de spécialité française toujours d’actualité : si on qualifie de viol une relation sexuelle entre un·e adulte et un·e enfant, on a une présomption de culpabilité ; ce qui va à l’encontre de notre présomption d’innocence. En effet, qu’est-ce qui nous prouve que les enfants ne disposent pas par défaut de consentement éclairé quand des adultes leur demandent d’avoir des relations sexuelles avec eux ? Évidemment, si on réussissait à répondre à cette abjecte et pourtant systématique proposition sans s’arracher les globes oculaires, on pourrait proposer : croire l’enfant qui dit avoir été violé·e ? Oui, mais c’est sans compter qu’on ne peut déjà pas faire confiance aux femmes aux yeux de la justice française ; donc encore moins à des enfants, qui en sont des versions sous-évoluées.

Schiappa a alors eu une idée pour éditer une loi sans pour autant trop inquiéter les pédocriminels : créer un « délit d’atteinte sexuelle sur mineur par pénétration ». Pas un crime, un délit. Dans la tradition française du « délit sexuel ». Certes, il ne s’agit nullement d’établir une présomption de non-consentement pour les enfants contrairement à ce qui a été communiqué ; certes, aucun violeur d’enfant ne pourrait plus jamais être qualifié de criminel. Mais on a changé des mots dans la loi et ça, c’était une promesse gouvernementale. Et puis tant pis pour tout ce qui ressort de l’agression mais pas de la pénétration, c’était déjà très compliqué comme ça. Bon, au final, le gouvernement s’y est opposé, malgré l’inoffensive inconsistance de la proposition de loi portée par sa propre majorité. Ça a bloqué sur l’allongement de la durée de prescription, justifiée par la récurrence de l’amnésie traumatique chez les victimes. La loi, purgée de cette proposition pertinente, fut votée en 2018 et a fini, bon an mal an, par s’enterrer dans la honte intersidérale. 

Et voilà que le sujet ressort aujourd’hui de façon fracassante, à la faveur de la publication du livre La Familia Grande de Camille Kouchner et de #MeTooInceste. Porté par la députée Isabelle Santiago, le groupe socialiste dépose une proposition de loi à l’Assemblée, adoptée en première lecture le 18 février. Ceci malgré une obstruction de – quelle surprise ! – la majorité.

On peut en effet appeler ça soit du boudage, soit un hold-up : devant une loi unanimement jugée nécessaire, LREM a bloqué le texte en le réécrivant de fond en comble pendant les sessions de travail, pour finalement le laisser revenir à sa forme de départ en délibération, lâchant que de toute façon, ils opteront pour un autre texte, celui de la sénatrice UDI Annick Billon (oui, le Sénat, la maison des hommes en fin de vie où l’on explique que l’enfance s’arrête au jour des 13 ans). Ceci soi-disant pour des raisons de rapidité, argument risible puisqu’ils avaient depuis 2017 pour prendre des mesures. 

Cette attitude minable de mauvais joueurs s’explique en partie par un mercato chroniquement catastrophique de la team LREM. À croire que c’est un axe politique. Le gouvernement Edouard Philippe dissout le ministère chargé des Droits des femmes dès son arrivée au pouvoir et fait subir à la France deux ans de Marlène « Celle que personne n’avait jamais demandé » Schiappa, soit la seule personne capable de mettre d’accord un incel de 4chan et une féministe de Tumblr. Ministère recréé deux ans plus tard avec à sa tête Elisabeth Moreno, une tech executive qui n’a depuis ouvert la bouche que pour quelques sorties sexistes et reste sinon totalement muette malgré ce deuxième mouvement #MeToo qui secoue la France. De toute façon, qui aurait la latitude pour faire progresser la cause des violences sexuelles avec un ministre de l’Intérieur d’extrême droite catholique empêtré dans des affaires de viol jusqu’au cou et un ministre de la Justice ignorant et sceptique des chiffres du viol en France, ardent défenseur anti-féministe de Georges Tron (ça n’a pas bien vieilli !) et militant anti-MeToo ? Décidément, la République qui n’en finit pas de marcher a une relation très, très bizarre aux violences sexuelles, et ça n’a pas attendu Darmanin. 

La proposition de loi qui éclaire l’inaction du gouvernement

Alors en attendant la contre-attaque au Sénat comme dans un bon Star Wars, voilà ce qu’on peut trouver dans la première adoption à l’Assemblée de cette loi socialiste et ses différences avec le texte au Sénat :

  1. L’âge. La loi propose qu’en dessous de 15 ans, toute pénétration (acte bucco-génital compris) par un·e adulte soit un viol sans qu’on ait besoin de prouver, contrairement à maintenant, la violence, la contrainte, la surprise ou la force, sanctionné de 20 ans de prison. Même automatisme pour les atteintes (actes sexuels ne relevant pas de la pénétration) qui ne sont pas en reste : 10 ans de prison, 150 000 € d’amende. Rappelons une dernière fois que jusqu’ici dans le droit français, un·e enfant même en bas âge, nourrisson pourquoi pas, est considéré·e sans preuve matérielle du contraire comme consentant·e de façon éclairée à une relation sexuelle avec un·e adulte.

Alors le ministre Dupond-Moretti a flippé, a râlé, mais il est finalement obligé de dire être d’accord parce que son Président de patron lui a demandé. 

Le Sénat (soit le texte privilégié par LREM), s’il a accepté le seuil de 12 ans révolus, a refusé dans son propre texte le seuil de 15 ans en laissant la qualification de viol sur mineur·e de plus de 12 ans révolus à charge de preuve de violence, contrainte, force ou surprise pour les plaignant·es et à la discrétion des juges (et on les connaît les juges, cf. le début de cet article). Une pensée ici pour Julie, violée entre ses 13 et 15 ans par 20 pompiers. Son insupportable combat pour faire valoir justice n’aurait pas lieu si les enfants de moins de 15 ans étaient protégé·es.

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À l’Assemblée, LREM veut protéger les « amours adolescentes » en plantant une nuance de taille, portée par la députée Alexandra Louis : il faut une différence d’au moins 5 ans entre les deux parties pour que s’enclenche la procédure. L’appellation « amours adolescentes » camoufle donc en réalité des relations entre des mineur·es et des majeur·es. Non pas que ce soit un tabou – rien ne devrait être tabou quand on s’attaque aux violences sexuelles qui fleurissent justement dans le mythe de la « zone grise » – mais pourquoi fausser les termes du débat alors que c’est ce qui ouvre la porte à la permissivité des violences ? Peut-être qu’il ne faut pas chercher plus loin que le fait que cette formule nous vient d’Eric Dupond-Moretti.

Cette clause « Roméo & Juliette » est née aux Etats-Unis, signe que LREM est ravie d’importer des USA quand il ne s’agit pas de théorie critique féministe ou décoloniale. Cette appellation est symptomatique de la romantisation de la violence de notre système parlementaire et judiciaire. Devant le constat que LREM décode la société contemporaine par le prisme d’une pièce de 1590 dont les protagonistes se suicident à la fin, la porteuse de loi socialiste Isabelle Santiago, forte d’une alliance inattendue avec le MoDem, a dit qu’on allait plutôt aménager le texte pour les couples qui s’étaient rencontrés alors qu’ils étaient tous les deux mineurs.

  1. L’inceste. Comme le gouvernement a les fesses sur le grill, le ministre de la Justice a voulu faire semblant d’être sans concession : toute relation incestuelle avant 18 ans est calquée sur la présomption de non-consentement des mineur·es de moins de 13 ans, et que ça saute. Étonnant : il s’était exprimé avec beaucoup plus de réserve lorsque la sénatrice Annick Billon avait ouvert le débat. C’était il y a un mois.

La proposition socialiste est la même, sauf qu’elle n’a pas la limite des 5 ans. Eh oui, il ne faut pas oublier que pour LREM, dans le cas d’un inceste où les deux parties ont moins de 5 ans d’écart, il faut toujours apporter preuve de violence, contrainte, force ou surprise (bonne chance). 

  1. L’imprescribilité. Les agressions sexuelles sur mineur·es déclenchant souvent de l’amnésie traumatique et les enfants non protégé·es ne pouvant s’armer judiciairement qu’une fois adultes et le trauma digéré, on demande l’imprescriptibilité. Un grand écart avec nos 6 petites années de prescription en cas d’atteinte sexuelle sur mineur·e (rappelons-nous qu’il s’agit en France d’un délit, pas d’un crime !). Là-dessus, c’est un non définitif de la part du gouvernement. Pas question, en 2018 comme en 2021, en cas d’atteinte comme de viol. Au lieu de cela, le gouvernement préconise une prescription glissante : un autre crime ou délit sexuel sur mineur·e annule la précédente prescription. Dans la théorie c’est pertinent ; mais en pratique cela nécessite plusieurs condamnations là où on n’arrive pas à en obtenir tout court. Motif du rejet de l’imprescriptibilité : cela rendrait la prescription non-proportionnelle avec d’autres crimes et lui donnerait une qualité d’exception. 

Parce que ce n’est pas quelque chose qui demande une mise en œuvre exceptionnelle, le phénomène de violences sexuelles sur mineur·es en France. Une épidémie dont on prend tout juste l’ampleur (deux à trois enfants par classe, dans l’écrasante majorité agressé·es par un·e membre de la famille, des hommes dans 97% des cas, des plaintes en hausse et des condamnations en baisse). Un système de violences implacable dont les chiffres pourtant largement sous-estimés feraient tomber Dupond-Moretti de sa chaise, si ceux des violences sexuelles l’avaient déjà interloqué. Mais rassurons-nous pour lui : le Sénat soulignait en 2019 l’absence totale « de données statistiques précises sur le sujet des violences sexuelles dans notre pays ». Évidemment cela n’a pas fait trembler la marche de la République pour autant, qui a, nous pouvons décidément le dire, une relation très très très bizarre aux violences sexuelles, sur mineur·es de surcroît. 

Le texte de l’Assemblée est parti au Sénat le 18 février et le texte du Sénat sera examiné par l’Assemblée le 15 mars.


Image à la Une : Still tiré du clip « Deux cauchemars dans mon histoire » de l’association Face à l’inceste.

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