Carte postale des réformes été 2017 du gouvernement Macron

Au cas où vous refuseriez encore de l’admettre, c’est la rentrée. Après deux mois d’interruption, c’est le retour des programmes médias normaux, le retour vers les salles de classe et le retour d’une vie politique plus chargée. Que s’est-il passé cet été niveau réformes pendant que vous bronziez tranquillement ?

Quelqu’un a dit loi Travail ? Cinq ordonnances ont déjà été mises en ligne le 31 août. Trente-six mesures de « flexicurité » (flexibilité et sécurité) dont on a dressé ici un florilège :

Pour les CDD : au lieu que leur encadrement soit fixé par le Code du travail, ils le seront par la branche… Cela pourrait permettre de modifier la durée maximale, les renouvellements, les délais entre les CDD. Ce qui pose problème ? Sans être encadré par la loi, le CDD pourrait bien devenir plus précaire mais aussi beaucoup plus fréquent.
Le CDI pourrait bien être grandement modifié, lui aussi, en inventant une nouvelle catégorie, le « CDI de projet« . Déjà en place dans le secteur du bâtiment, il est difficile de savoir à quel secteur il pourrait être étendu. Contrairement au CDI classique, il prend fin automatiquement à la réalisation du projet, reste à voir ce que « projet » pourrait réellement signifier (mais comme nous le savons tous depuis la campagne, le Président aime les « projeeeeeets »).
Les indemnités prud’homales seront plafonnées à trois mois de salaire pour deux ans d’ancienneté et jusqu’à vingt mois pour trente ans d’ancienneté.
Le délai de recours aux prud’hommes sera réduit à un an au lieu de deux, soyez efficaces.
Il sera également possible de procéder à une rupture conventionnelle collective, jusqu’alors individuelle.
La négociation des primes pourra se faire au sein de l’entreprise et non plus par convention. Plus besoin des syndicats, comme c’est pratique.
Dans les entreprises de moins de vingt salariés, le représentant n’aura plus besoin d’être mandaté par un syndicat. Encore une fois, c’est plus pratique quand les gens sont moins informés.
L’employeur se verra accorder un « droit à l’erreur », s’il fait une erreur de forme dans le cadre d’un licenciement. En effet, il y a deux types d’erreurs possibles dans un licenciement : de fond, autrement dit le licenciement s’avère injustifié, et de forme, c’est-à-dire que dans la présentation du licenciement, lettre de convocation par exemple, il y a une erreur, ce qui pouvait entraîner jusqu’alors des dommages et intérêts en faveur du salarié.

C’est aussi en août que le gouvernement a annoncé que certains financements de contrats aidés ne seraient pas honorés, même s’ils ont pu être validés par le précédent gouvernement. Pour la ministre du Travail, Mme Pénicaud, les contrats aidés ne luttent pas de façon suffisamment efficace contre le chômage. Prises de court, des écoles n’ont plus de personnel de cantine, certaines associations sont en difficulté. La faute au précédent gouvernement, nous dit-on, qui aurait dépensé 70% de l’enveloppe budgétaire au début de l’année pour faire baisser le chômage. Ni de droite, ni de gauche, ce président, vous avez dit ?

Pourquoi Macron veut-il « flexicuriser » ? Pour réduire le chômage, bien sûr, se dotant d’armes de flexibilisation du marché du travail qui peuvent paraître inoffensives. Il n’en est rien. En réalité, l’encadrement par la loi des CDD permettait jusqu’alors de ne pas trop se faire plumer pour un job d’été et d’éviter aux employeurs de prolonger à outrance ce contrat. En négociant par la branche, on peut imaginer des milieux où certaines sécurités du CDD sauteraient, comme sa longueur maximale (un an et demi). Il faudra donc être armés pour les négociations ! Sauf qu’à en juger par d’autres mesures, les syndicats seraient de moins en moins utiles dans les PME ; pourtant, elles représentent plus de 95% des entreprises françaises…

Et il ne cédera rien de ses réformes, surtout pas « aux fainéants, ni aux cyniques, ni aux extrêmes » (propos prononcés à Athènes le 8 septembre). Parce qu’il avait promis de réformer et qu’il ne fait que suivre le programme annoncé, Emmanuel Macron ne souhaite pas entendre les plaintes de ceux qui ont perdu cette élection. C’est donc une ligne droitisée, libérale, que le président a décidé de suivre cet été.

Les réformes de l’éducation

Du côté du ministère de l’Éducation nationale, des décisions ont aussi été prises pour être appliquées dès aujourd’hui. 2500 classes de CP dites « d’éducation prioritaire » ont été dédoublées, laissant uniquement douze élèves par enseignant. Les écoles peuvent aussi choisir de revenir à quatre jours de classe par semaine au lieu de quatre et demi. Les classes bilingues peuvent être réinstaurées au collège. Les maths et le français seront évalués à l’entrée en CP et 6^e pour adapter l’enseignement.

Comment les écoles ont-elles pu s’organiser en un été seulement ? L’avenir nous dira si ces réformes ont fonctionné.

Un plan d’action pour les frontières

Le gouvernement veut agir vite pour contrer les « menaces terroristes ». Ainsi, un plan d’action devrait donner suite à des réformes en septembre pour « mieux maîtriser les flux migratoires au niveau européen et international ». Globalement, il est préconisé de renforcer les contrôles aux frontières ainsi que les outils de contrôle. Mais aussi de « favoriser la stabilisation de la situation », notamment en Libye, ce qui signifie plus d’interventions sur le terrain.

Une note positive, le délai de traitement des demandes d’asile devrait être réduit de quatorze à six mois. Le gouvernement s’engage également à créer, d’ici 2019, 7 500 places d’accueil supplémentaires. Dans le même temps, le gouvernement veut rendre plus efficace l’obligation de quitter le territoire (OQTF). Les talents, chercheurs, universitaires, chefs d’entreprise et artistes étrangers seront, eux, les bienvenus avec le projet « France Visas » fait pour les « talents », qui permettra un séjour sur le territoire français allant jusqu’à quatre ans.

Côté moralité

Les membres du gouvernement, les parlementaires ou titulaires de fonctions exécutives locales ne peuvent plus recruter des membres de leur famille. Les parlementaires doivent présenter un casier vierge et justifier de leur situation fiscale, ainsi que de leur absence de liens avec des lobbies (adieu François). Les frais de mandat seront maintenant remboursés sur présentation de justificatifs.

Côté sécurité

Adopté en première lecture par le Sénat cet été, le projet de loi sur la sécurité comprend quatre mesures phares. La première concerne l’instauration d’un périmètre de protection pour assurer la sécurité des événements. La deuxième donne la possibilité de fermer des lieux de culte propageant des idées terroristes. La troisième permet des mesures de surveillance individuelle pour une personne soupçonnée de terrorisme. La quatrième autorise les visites et saisies liées aux mêmes profils de personnes. Espérons seulement que seules les personnes réellement dangereuses seront concernées et pas de simple manifestants comme lors de l’ère Hollande.

Côté fiscalité

Il l’avait annoncé, pas de prélèvement à la source des impôts avant 2019. En revanche, le gouvernement l’a confirmé en août, les charges salariales vont être supprimées et la CSG augmentée. Concrètement, les salaires des plus modestes devraient augmenter tandis que les retraités les plus aisés devraient en pâtir. Ce changement ne sera pas mis en place avant 2018 et pourrait subir de nouvelles modifications car il pose problème pour l’imposition. La CSG était en principe déductible de l’impôt, cela sera-t-il applicable à sa hausse ? Le gouvernement est-il prêt à se priver de ce revenu ?

Quid de la suppression de la taxe d’habitation ? Ce n’est pas pour aujourd’hui non plus : 2019 en principe, pour 80% des Français. D’ici là, le gouvernement annonce une baisse progressive de cette taxe.

« Bonne nouvelle » pour conclure : les subventions pour les associations luttant contre les violences sexistes et sexuelles, que l’on avait cru menacées fin juillet, sont maintenues pour l’année 2017, a confirmé Marlène Schiappa, comme le précise le communiqué ici.

Après la baisse des APL, un été agité de réformes et un comportement qui a déplu, Emmanuel Macron n’est plus au top. Comme pour François Hollande en 2012, la rentrée est fatale pour sa cote de popularité. 54% des Français interrogés n’approuvent pas ses actions, 30% pas du tout (selon une enquête Ifop pour Paris Match et Sud Radio). Pas sûr que sa popularité s’accroisse suite à la grève générale et aux manifestations prévues le 12 septembre pour lutter contre ce que la CGT appelle une « loi Travail XXL ». À croire que peu avaient lu son programme avant de voter pour lui, car tout cela était écrit. Mais c’est sûrement la France qui a voté par dépit, la France qui a voté pour le moins pire des deux qui se retrouve, fatidiquement, devant un président start-up qui veut réformer, flexibiliser, et avoir des projets. Aura-t-on cinq ans de lutte du peuple contre son président ? C’est possible : une deuxième journée de grève est annoncée pour le 21 septembre.